Immeuble sis 2 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 08-374 : décision du maire n° 2007-224, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

  • Cote :

    737W/4

  • Dates :

    2007-2008