Terrain sis 98 avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition par voie d'expropriation en vue de l'extension du parc Stalingrad : dossier préalable à l'enquête parcellaire, dossier préalable à la déclaration d'enquête publique, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, plans.

• Cote :

  737W/21

• Dates :

  1996-2010