Immeuble sis 2 rue Delizy, dossier d'acquisition par voie d'expropriation à un particulier : dossier préalable à l'enquête parcellaire, dossier préalable à la déclaration d'enquête publique, avis de France domaine, délibérations, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, plans, photographies.

• Cote :

  737W/10/1

• Dates :

  2008-2013