Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 14-496 : décision du maire n° 2013-18, déclaration d'intention d'aliéner n° 13-357, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/34/1

• Dates :

  2013-2014