Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 09-393 : décision du maire n° 2008-78, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/16/2

• Dates :

  2008-2009