Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI PPM n° 13-477 : décision du maire n° 2012-22, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-493, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/28/2

• Dates :

  2012-2013