Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI du Beauchêne n° 16-521 : décision du maire n° 2013-2, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-568, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/30/2

• Dates :

  2012-2016