Immeuble sis 54 rue du Pré-Saint-Gervais, dossier d'acquisitions par voie de préemption à un particulier : décisions du maire n° 2013-23 et 2013-24, déclarations d'intention d'aliéner n° 13-446 et 13-447, avis de France domaine, actes de vente, correspondance.

  • Cote :

    737W/37/1

  • Dates :

    2013