Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 07-328 : décision du maire n° 2007-3, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

  • Cote :

    737W/15/1

  • Dates :

    2007