Immeuble sis 96 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI Jasmin développement n° 06-111 : décision du maire n° 2006-289, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/17/3

• Dates :

  2006