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• Immeuble sis 31 avenue Anatole-France et voie de la Résistance, dossier de cession à la SCI Ganey n° 15-515 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 1 rue Berthier, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-388 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta, dossier d'acquisition à la Société Immobilière Jacquet n° 12-462 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 13 rue Berthier, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-439 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 13 rue Berthier, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-447 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 13 rue Berthier, dossier d'acquisition au Syndicat des copropriétaires n° 14-484 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 13 rue Berthier, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 09-403 : décision du maire n° 2008-121, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 13 rue Berthier. - Lots 19 et 23, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 13-476 : décision du maire n° 2011-23, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 13 rue Berthier, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-389 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 13 rue Berthier, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-441 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 13 rue Berthier, dossier d'acquisition à un particulier n° 12-454 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 14 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 08-359 : décision du maire n° 2007-17, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 08-374 : décision du maire n° 2007-224, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 14 rue Cartier-Bresson, dossier de cession à France Habitation : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-326 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-340 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à la SARL Mami Grill n° 07-341 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-367 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-373 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-413 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 10-422 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à SFR n° 10-427 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à Garro Immobilier n° 07-296 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-332 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-333 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-335 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à la SARL Mil Immo n° 07-336 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à Foncière 93 n° 07-342 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-316 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-327 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-396 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-397 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-399 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 10-425 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-395 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-440 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 31 chemin Latéral-au-Chemin-de-Fer, dossier d'acquisition à la Ville de Paris n° 11-437 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Delizy, dossier d'acquisition par voie d'expropriation à un particulier : dossier préalable à l'enquête parcellaire, dossier préalable à la déclaration d'enquête publique, avis de France domaine, délibérations, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, plans, photographies.

• Immeuble sis 19 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à un particulier n° 13-475 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 9 rue du Débarcadère, dossier d'acquisition à la SNC Les Grands Moulins n° 10-428 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 87-89 Édouard-Vaillant, résiliation de baux commerciaux par l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) dans le cadre du pôle artisanal des Quatre-Chemins : bail, avis de France domaine, délibérations, acte de résiliation, correspondance, plans.

• Immeuble sis 87-89 Édouard-Vaillant, résiliation de baux commerciaux par l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) dans le cadre du pôle artisanal des Quatre-Chemins : baux, convention, avis de France domaine, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, fiches ateliers, tableaux de suivi, plans.

• Immeuble sis 38-44 rue Gabrielle-Josserand, dossier d'acquisition à Sodearif n° 14-487 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 11-15 avenue du Général-Leclerc, dossier d'acquisition à Shell n° 08-384 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 196-198 avenue du Général-Leclerc, dossier d'acquisition à la SARL Crissmo n° 08-354 et de cession à la SCI Lenylle n°12-461 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 6-10 rue Hoche, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 98-207 : décision du maire n° 1998-61, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 6-10 rue Hoche, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 99-68 : décision du maire n° 1999-31, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition à la SCI CDM n° 08-380 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition à un particulier n° 10-431 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 07-328 : décision du maire n° 2007-3, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI Mariano n° 08-387 : décision du maire n° 2008-79, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 08-361 : décision du maire n° 2007-23, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 09-393 : décision du maire n° 2008-78, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-400 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 09-406 : décision du maire n° 2008-77, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 06-290 : décision du maire n° 2005-42, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-401 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 96 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI Jasmin développement n° 06-111 : décision du maire n° 2006-289, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 96 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la SCI Xu Peng n° 16-526 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 96 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à un particulier n° 12-468 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 96 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à un particulier n° 12-469 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 96 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à un particulier n° 13-480 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 96 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-485 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 164 avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition au Conseil général de la Seine-Saint-Denis et de cession à un particulier n° 12-460 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à un particulier n° 97-215 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à un particulier n° 97-218 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, dossier de cession à un particulier n° 97-215 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Terrain sis 98 avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition par voie d'expropriation en vue de l'extension du parc Stalingrad : dossier préalable à l'enquête parcellaire, dossier préalable à la déclaration d'enquête publique, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, plans.

• Immeuble sis 35 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-315 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 35 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-318 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 35 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-325 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 35 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-365 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 35 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-872 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 35 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier n° 10-420 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 35 rue Magenta, dossier de cession à ICF La Sablière : pré-rapport d'expertise, délibérations, promesse de vente.

• Immeuble sis 35 rue Magenta, dossier de cession à ICF La Sablière : rapport d'expertise, délibérations, promesse de vente, acte d'annulation du règlement de copropriété.

• Immeuble sis 35 rue magenta, dossier d'acquisition à la SARL Barilari n° 10-423 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Montrognon. - Parcelles cadastrées AN177 et AM105, dossier de cession à la commune de Parmain n° 87-028 : décision du maire n° 2014-49, déclaration d'intention d'aliéner n° 14-531, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-511 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 31 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI Méhul 29 : décision du maire n° 2014-49, déclaration d'intention d'aliéner n° 14-531, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-498 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-499 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-512 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-500 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-509 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-510 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 13-472 : décision du maire n° 2012-14, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-424, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI PPM n° 13-477 : décision du maire n° 2012-22, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-493, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI PPM n° 13-478 : décision du maire n° 2012-23, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-494, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-482 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n°12-463 : décision du maire n° 2012-10, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-221, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n°14-495 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-505 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-506 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à la SCI Pasteur Immobilier n° 15-517 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI du Beauchêne n° 16-521 : décision du maire n° 2013-2, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-568, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-501 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-502 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-504 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-489 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-490 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-491 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-492 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 13-479 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-493 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-494 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-512 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 14-496 : décision du maire n° 2013-18, déclaration d'intention d'aliéner n° 13-357, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-508 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI Samo n° 15-513 : décision du maire n° 2013-6, déclaration d'intention d'aliéner n° 13-1, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Pasteur, dossier de cession à Pantin Habitat : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue Pasteur, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à Pantin Habitat n° 08-362 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 29 rue Pasteur, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-409 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 29 rue Pasteur, dossier d'acquisition à un particulier n° 10-433 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 26 rue du Pré-Saint-Gervais, dossier d'acquisition à la SCI Wike n° 15-503 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 54 rue du Pré-Saint-Gervais, dossier d'acquisitions par voie de préemption à un particulier : décisions du maire n° 2013-23 et 2013-24, déclarations d'intention d'aliéner n° 13-446 et 13-447, avis de France domaine, actes de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 11-445 : décision du maire n° 2010-26, déclaration d'intention d'aliéner n° 10-380, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier de résiliation du bail et d'acquisition à un particulier n° 13-478 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 06-284 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-444 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-451 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 16-522 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 01-261 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 02-267 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 12-452 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 12-453 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 91-094 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 12-466 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 12-467 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 2 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition au Syndicat des copropriétaires n° 14-486 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier de résiliation du bail commercial et d'acquisition à la SARL Lav : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-392 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-394 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-402 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 10-419 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-385 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-386 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 10-432 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-448 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-449 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-407 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 03-273 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-446 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 14-497 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 02-268 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-404 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 15-518 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 16-525 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-298 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-323 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 10-424 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-297 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-302 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-303 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-304 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-381 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 09-405 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossiers d'acquisition à un particulier n° 07-310 et 07-320 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-357 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier de cession à un particulier : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à RFBC n° 07-311 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-312 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-329 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-343 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 27 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à la SARL Neche n° 08-375 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-313 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-317 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à la SCI Alazhar Acaharif n° 08-368 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-371 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-377 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-378 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

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Lien permanent :

737W

Cote :
737W/1-50
Dates :
1987-2016