Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 13-472 : décision du maire n° 2012-14, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-424, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/28/1

• Dates :

  2012-2013