Immeuble sis 87-89 Édouard-Vaillant, résiliation de baux commerciaux par l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) dans le cadre du pôle artisanal des Quatre-Chemins : baux, convention, avis de France domaine, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, fiches ateliers, tableaux de suivi, plans.
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Cote :
737W/12
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Dates :
2010-2013