Immeuble sis 14 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 08-359 : décision du maire n° 2007-17, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/3/4

• Dates :

  2007-2008