Aide sociale légale et facultative. - Allocation représentative aide ménagère (ARAM) et hébergement personne âgée et handicapée, versement par le département de la Seine-Saint-Denis : notifications de décisions. Revenu de solidarité active (RSA), versement par la Caisse d'allocations familiales (CAF) : avis de paiement. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versement par la Caisse des dépôts et consignations : notifications de décisions.

• Cote :

  738W/5

• Dates :

  2017