Registre des délibérations. - Responsabilité civile générale de la commune, contrat GAMF Assurance mutuelle de la Seine et de la Seine-et-Oise avenant n° 5 police n° 7.089.037.SS : décision 1977-22 (page 10).

• Cote :

  90W/4

• Dates :

  29 septembre 1977

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire