Registre des délibérations. - Désignation de personnalités choisies par le conseil municipal à la commission de surveillance du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) (page 93).

• Cote :

  90W/3

• Dates :

  26 juillet 1977

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal