Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les exercices 1970 à 1976 : décision 1977-1 (page 13).

• Cote :

  90W/3

• Dates :

  30 décembre 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire