Registre des délibérations. - Vœu en faveur de l'application de la qualité de combattant aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (page 66).

• Cote :

  90W/2

• Dates :

  24 septembre 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal