Registre des délibérations. - Honoraires de maître Brandon, avocat à la cour pour l'affaire Brun - Levy - Grumberg : décision 1976-8 (page 50).

• Cote :

  90W/2

• Dates :

  22 juillet 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire