Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, déclassement de voie, cessions et acquisitions de terrains (page 93).

• Cote :

  90W/2

• Dates :

  10 décembre 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal