Registre des délibérations. - Location de locaux sis au centre administratif à la Trésorerie principale municipale, révision du loyer au 1er janvier 1976 : avenant à bail (page 27).

• Cote :

  90W/2

• Dates :

  20 mai 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal