Registre des délibérations. - Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), avenant n° 1 à la convention conclue entre la sécurité sociale et la commune de Pantin (page 41).

• Cote :

  90W/2

• Dates :

  24 juin 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal