Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 : convention entre la Ville et la SARL Îlot 51, dossier complémentaire (page 80).

• Cote :

  90W/1

• Dates :

  16 janvier 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal