Registre des délibérations. - Contrat de cession d'un autocar Berliet type PHN 10 immatriculé 8547 SI 75 à la société Saviem (page 84).

• Cote :

  90W/1

• Dates :

  16 janvier 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal