Registre des délibérations. - Financement de l'opération de zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale aux deux emprunts de 6 057 786 francs et 4 052 500 francs de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 90).

• Cote :

  90W/1

• Dates :

  27 février 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal