Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), emprunt de 23 245 500 francs (page 74).

• Cote :

  90W/1

• Dates :

  21 novembre 1975

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal