Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), emprunt de 6 420 000 francs (page 81).

• Cote :

  90W/1

• Dates :

  16 janvier 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal