Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 50 000 francs (page 44).

• Cote :

  90W/1

• Dates :

  26 septembre 1975

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal