Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 2 680 000 francs (page 91).

• Cote :

  90W/1

• Dates :

  27 février 1976

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal