Registre des délibérations. - Demande d'utilité publique du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq (page 47).

• Cote :

  90W/1

• Dates :

  26 septembre 1975

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal