Registre des délibérations. - Convention entre la Ville de Pantin et l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de la Seine-Saint-Denis (page 68).

• Cote :

  90W/1

• Dates :

  21 novembre 1975

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal