Registre des délibérations. - Garantie communale d'emprunt à la SEMIP et à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 58).

• Cote :

  90W/1

• Dates :

  5 novembre 1975

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal