Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un prêt réserves foncières de 5 000 000 francs (page 87).

• Cote :

  7W/62

• Dates :

  7 février 1975

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal