Registre des délibérations. - Exploitation des marchés communaux : avenant n° 1 au traité de concession des marchés de Pantin du 17 décembre 1970 (page 34).

• Cote :

  7W/62

• Dates :

  26 juin 1974

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal