Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de l'îlot 51 : protocole d'accord avec la SARL Îlot 51 (page 68).

• Cote :

  7W/62

• Dates :

  28 novembre 1974

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal