F21 révision de la valeur locative, évaluations cadastrales 1992-1993, Codevi, tarification des propriétés bâties 1991-1993, délimitation des secteurs, dévaluation des propriétés bâties, fixation du coefficient de classement des propriétés bâties, situation relative et délimitation des propriétés non bâties, raisons : rapport complémentaire du directeur des services financiers, rapports et projet de tarification des propriétés bâties, observations des maires sur le rapport complémentaire du directeur des services fiscaux, délimitation des secteurs d'évaluation des propriétés bâties et non bâties, classement des propriétés bâties et fixation du coefficient de situation relative, propositions de rattachement des classes communales des propriétés non bâties du directeur des services, révisions générales des évaluations cadastrales (simulation, variation des bases et des cotisations sur locaux types) (1991-1993).

• Cote :

  334W/189

• Dates :

  1991-1993