F8 taxe professionnelle 1989, raisons : évaluation foncière des propriétés bâties (1971), dossier impôts, taxe professionnelle (1989-1990) ; pièces jointes : lettre au maire lui indiquant l'endroit de la taxe professionnelle 1990 (1971-1990). F9 dossier Club Med, raisons : exonérations relatives à la fiscalité directe locale, impôts locaux taux 1994, FDL 1992-1994, guide budgétaire communal, départemental et régional 1994, bons de commande PLD Pantin Manufactures ; pièces jointes : comment déclarer la taxe professionnelle, Journal officiel du 13 février 1993, les taux à la hausse du conseil général (1992-1994). F10 protection service, raisons : courriers adressés au Trésor public, déclarations de taxe professionnelle 1992-1994, somme versées, délai de paiement pour 1993 (1992-1994). F11 SNCF, raison : taxe professionnelle 1994-1995 ; pièces jointes : taxe professionnelle SNCF, chantiers SNCF, la modernisation de l'outil ferroviaire (réalisations les plus récentes, projets), gestion de l'urbanisme (1994-1995).

• Cote :

  334W/184

• Dates :

  1971-1995