U19 contrôle de la SEMIP par la chambre régionale des comptes, raisons : délibération du conseil municipal du 28 avril 1993 sur la rénovation de l'îlot 51 et la rétrocession de parcelles à la SEMIP, extraits des délibérations du conseil municipal (28 avril 1983, 14 mai 1985, 22 mai 1986, 4 décembre 1986), lettre de André Haloche, Michel Rolland et Francis Droit au secrétaire général de la mairie au sujet de la rétrocession consentie par la ville de Pantin à la SEMIP, délibération du conseil municipal du 14 mai 1985 sur l'avance en garantie d'emprunt à la SEMIP (deux annuités Macif), délibération du conseil municipal du 24 avril 1983 sur la garantie communale et le prêt de 10 000 000 francs Macif îlot 51, aménagement des abords, route nationale 3, chemin départemental 115, prouver les versements pour travaux de la SEMIP, reversement de la ville de 287 152,11 francs, anomalies relevées par la chambre régionale des comptes concernant la SEMIP, dose de la dette de la SEMIP à l'égard de la commune, rétrocession par la commune de Pantin au profit de la SEMIP en 1983, prix du Me SIS dans l'îlot 27, compensation d'une partie de la dette de la SEMIP par cession à la commune de l'assiette foncière, imputation dans le budget communal B.5 88, frais de procédure, paiement par la SEMIP SCI Guerin, délibération du conseil municipal du 24 mars 1983 sur la garantie communale et le prêt de 5 000 000 francs Macif îlot 51, remboursement de travaux d'agrandissement de la cour de l'école maternelle 965 277,88 francs, approbation d'une convention d'avance de trésorerie à la SEMIP 9 600 000 francs, délibérations du conseil municipal du 14 mai 1985 sur l'avance en garantie d'emprunt (remboursement d'annuités d'emprunts Macif) et sur l'acquisition assiette foncière du parc public et de l'école primaire Aragon ZAC de l'Ourcq (1983-1993). U20 affaire SEMIP lancée par le quotidien Libération le 17 avril 1984, raisons : communiqué du maire du 17 avril 1984, lettre du maire de février 1984, lettre du conseil d'administration de la SEMIP aux administrateurs et commissaires aux comptes du 26 mars 1984 (1984). U21, raisons : lettre de la direction de l'Habitat au sujet des fonds d'aide à la réhabilitation dans le cadre de l'OPAH des Quatre-Chemins, état des sommes réglées par subventions d'équipement au compte 130 de 1989 à 1992, lettre du PACT ARIM au maire au sujet de la copropriété du 27, rue Magenta en OPAH, lettre du PACT ARIM au maire au sujet du 12, rue Berthier, lettre de Pantin Habitat aux services financiers au sujet de la réunion du 7 juillet 1994, lettre du 20 mai 1994 de la direction de l'Habitat aux services financiers au sujet des fonds d'aide municipaux, lettre du 26 mai 1994 de la direction de l'Habitat au sujet des fonds d'aide à la réhabilitation dans le cadre de l'OPAH des Quatre-Chemins, lettre de l'antenne municipale des Quatre-Chemins au directeur de l'Habitat sur les fonds d'aide de la ville, liste du fond d'aide par année du 27 mai 1994, convention de mise en place d'un fonds d'intervention de quartier, lettre du PACT ARIM au maire au sujet du 22, rue Étienne-Marcel hors OPAH (1989-1994).

• Cote :

  334W/208

• Dates :

  1983-1993