B8 dossier Victor-Hugo, raisons : bulletin de liquidation de la recette, demande de mandatement, signification d'arrêt à partie, décision de la cour d'appel de Paris du 18 janvier 1991 (1991-1993). B9 OPHLM, raisons : récapitulatif du plan d'investissement et de financement de l'OPHLM de 1993 à 1997, bilans de 1992 à 1994, comptes de résultat de 1992 à 1994, analyse financière des structures composant le groupe ville avant consolidation des comptes 1992, projet de budget pour 1994 (1992-1997). B10 remarques et dégrèvements du pôle 221 du centre départemental des impôts fonciers relatifs aux taxes foncières dues par la ville de Pantin pour 1998, pièces jointes : logements occupés par des gardiens, propriétés démolies partiellement ou totalement, immeubles à usage de service public non productif de revenus et divers, taxes foncières 1998, tableau des propriétés bâties et détail des cotisations (1998). B11 office municipal d'habitations à loyer modéré de Pantin à compétence étendue, raisons : section investissement, secteur "accession à la propriété", aménagement de la ZAC Hoche, liste d'immeubles en annexe de la convention de gestion départementale par l'OPHLM, projet de budget (1996). B12 ZAC Hoche, raison : document sur la présentation générale. B13 KPMG - Fiduciaire de France, raisons : documentation des budgets primitifs pour 1996, note n° 22, disposition concernant le vote des budgets primitifs pour 1997, loi de finances initiale pour 1997, note n° 33 (novembre 1995-janvier 1997). B14 fonds de compensation pour la TVA, raison : documentation du ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministère du Budget (septembre 1994). B15 mobilier de l'hôtel de ville, raisons : liste des matériels, demande du secteur financier, signalétique de l'hôtel de ville, plan de gestion financière de la mairie (1993).

• Cote :

  334W/175

• Dates :

  1991-1998