F7 foncier, commission communale des impôts directs (CCID) et évaluation cadastrale, raisons : évaluation foncière des propriétés bâties, changements affectant les valeurs locatives et les valeurs révisées, FB 1994, CCID (2 décembre 1993), revue de presse, Le Moniteur, permis de construire autorisés (1989-1992), constructions nouvelles.
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Cote :
334W/183
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Dates :
1989-1994