U23 logements sociaux, raisons : exonérations TFB, budget primitif 1994, fiches FB 1992 ; pièces jointes : exonération compensées par l'État aux collectivités locales, exonérations FB (notes), tableau sur les logements sociaux, tableau sur les opérations groupées de logements sur Pantin, liste des logements sociaux (DGI) 1993, liste sur les permis délivrés depuis l'informatisation de l'Urbanisme réglementaire, tableaux sur les opérations groupées de logements sur Pantin depuis 1978, tableaux sur les logements sociaux (1978-1994). U24 urbanisme, raisons : note de la commission des Finances du 23 novembre 1995 sur la garantie d'emprunt à OPHLM, lettre du 9 mai 1995 de l'office municipal d'HLM de Pantin à compétence étendue sur la réhabilitation de l'îlot 27 première tranche (seconde phase de 113 logements 23 bis et 27-31, rue Auger), prévision des grosses réparations pour le budget primitif 1995, lettre du 1er mars 1995 de l'office municipal de Pantin sur le patrimoine locatif communal géré par l'office, lettre du secteur Aménagement sur "la gestion du patrimoine de la ville et de l'OPHLM", lettre du 19 janvier 1995 de la direction générale des impôts au maire sur le relogement des services du centre administratif de la rue Victor-Hugo abritant notamment les locaux du centre des impôts, document sur la ZAC de l'Église, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (9 février 1995), lettre du 6 juin 1995 de la préfecture de Seine-Saint-Denis au maire sur l'aménagement d'un équipement public de quartier sis 42-44, rue des Pommiers et la garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 1 550 000 francs, lettre du 13 novembre 1995 du secteur Aménagement sur la réunion préparatoire à la commission FIG au service financier, lettre du secteur Aménagement au service financier sur les fonds d'intervention de quartier de Pantin, dossier sur la proposition de règles de fonctionnement à présenter à la première commission FIG pour approbation par les membres de la commission, DSU, courriers avec la préfecture de préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 1995, taxe d'habitation 1994, lettre du 5 mai 1995 du secteur Aménagement sur la loi sur la diversité de l'habitation et la comptabilisation des logements sociaux, acquisition rétro, document sur l'acquisition foncière du 1er juin 1995, lettre du secteur Urbain sur les dépenses, compte rendu de la réunion du 2 juin 1995, gestion du patrimoine, PLD et TLE, SCI Pantin Manufacture (1995). U25, raisons : lettre du conseil général de Seine-Saint-Denis au maire sur les travaux d'aménagement de la route départementale 34 ; pièce jointe : rapport de la commission permanente du conseil général (16 février 1996).

• Cote :

  334W/210

• Dates :

  1978-1996