F22 révision des valeurs locatives, compensation de la taxe professionnelle, révision du foncier bâti et non bâti, raisons : rapport et projets du directeur des services fiscaux sur la classification sectorielle et la tarification des propriétés non bâties (1993), DGF (1993-1994), note de la ville sur la loi sur la diversité de l'habitat et la comptabilité des logements sociaux, lettre du secrétaire général adjoint chargé de l'aménagement au préfet sur la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 1995, lettre du maire au préfet sur la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 1993-1994, révision foncière du foncier non bâti, délimitation des secteurs d'évaluation des propriétés non bâties (1993), note sur la révision générale des évaluations cadastrales, certificat d'affichage de la tarification sectorielle des classes de propriétés non bâties, rapport des services fiscaux sur la possibilité d'option pour une tarification communale de classes de propriétés non bâties sur la commune de Pantin, contentieux sur la compensation de la taxe professionnelle, allègement de la taxe professionnelle, note sur la dotation compensatrice de taxe professionnelle, lettre sur l'affaire qui oppose la mairie de Pantin au ministère des Finances (1993), courriers relatifs aux logements sociaux, lettres du préfet sur la dotation globale de fonctionnement, l'allocation compensatrice de taxe professionnelle et le recensement des logements sociaux, état du patrimoine social sur la commune de Pantin, note sur la comptabilisation du nombre de logements sociaux (et assimilés) sur la commune de Pantin, total du nombre de logements sociaux au 1er janvier 1990, recensement des logements sociaux à usage locatif (1992), compensation de l'abattement de 16 % et salaires, taux de référence de la taxe professionnelle ; pièces jointes : révisions des évaluations cadastrales, lettre de C. Morin sur les travaux de tarifications des locaux professionnels (1994), bulletins officiels des impôts, instruction du 16 juin 1992, taxe foncière sur les propriétés bâties, champ d'application, exonération temporaire, construction nouvelle, révision générale des évolutions cadastrales du foncier non bâti, loi de finances pour 1987, tableau sur les impôts locaux et le rôle complémentaire de 1988 à 1991, liste des logements sociaux (et assimilés) locatifs sur la commune de Pantin, réglementation.

• Cote :

  334W/190

• Dates :

  1987-1994