F23 fiscalité antérieure et abattements sur la taxe d'habitation : rapport et lettres sur l'évolution de la fiscalité, commission communale des impôts directs, révision des évaluations cadastrales 1990-1993, impôts directs locaux 1988-1993, variations FDL des bases 1989, taxe professionnelle 1989-1992, tableau sur l'état de la dette communale de 1990 à 2008, tableau sur la fiscalité moyenne dans le 93 (sur 38 villes), propriétés bâties 1988-1993, taxe d'habitation 1986-1993, tableau sur l'évolution des bases brutes de taxes professionnelles 1990, lettre sur les rôles de taxes foncière et d'habitation de 1990, tableau affiche FDL 1988-1990, propriétés non bâties 1990-1991, centre des impôts fonciers, lettre du préfet sur les subventions compensatrices des exonérations fiscales pour 1990, lettres du préfet sur l'état de notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales au titre de 1988-1990, états de notification des taux d'imposition 1990-1992, état des variations des bases de taxes professionnelles 1988-1993, tableau sur les impôts locaux 1990, CLIDI tableau sur le potentiel fiscal 1992, courriers des services fiscaux, état récapitulatif des bases prévisionnelles 1992-1993, tableau sur l'extrait du rôle général de 1992, tableau affiche FDL 1992, état des variations des bases de taxe professionnelle 1990-1992, réunions avec le CDI, évolution de la taxe professionnelle entre 1985 et 1990, fiches de calcul des variations des bases de taxe professionnelle de 1984 à 1988, foncier bâti 1992, exonérations fiscales 1991, note d'information sur la notification des bases et des produits fiscaux 1991, évolution de la taxe professionnelle des dix premières entreprises en 1991, lettre du maire pour l'inspecteur des impôts sur les contraintes liées à la révision foncière, lettres du préfet sur les subventions compensatrices des exonérations temporaires de taxe foncière 1988-1992, tableau des compensations au titre des exonérations foncières, liste des subventions exonération de la taxe foncière, prévision taxe d'habitation et foncier bâti 1992-1994, régularisation de la taxe d'habitation 1990, courrier adressé aux services fiscaux, taux FDL 1993, mouvements d'entreprises durant l'année 1992, variation des bases de la taxe professionnelle 1988, lettre du préfet aux maires des communes sur la taxe professionnelle 1988, exonération en faveur des établissements de spectacles cinématographique, fascicule sur les abattements à la taxe d'habitation 1995, note, synthèse des effets et simulation des modifications des abattements à la taxe d'habitation 1992-1993, analyse de la pression fiscale.

• Cote :

  334W/191

• Dates :

  1984-1995