Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 255 000 francs (page 83).

• Cote :

  7W/61

• Dates :

  13 décembre 1973

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal