Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM), emprunt de 1 490 000 francs (page 49).

• Cote :

  7W/61

• Dates :

  28 juin 1973

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal