Gestion et exploitation des marchés forains. - Renouvellement de la délégation de service public (DSP), phase d'étude et de concertation : autorisation donnée au maire de lancer la consultation, saisine de la commission consultative des services publics locaux, rapport de présentation des caractéristiques de la prestation, convention de délégation de service public et règlement de la consultation, commission de délégation de service public, règlement type, étude de marché, notes, éléments techniques et financiers.

• Cote :

  721W/27

• Dates :

  2015