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721W

• Préfiguration de l'écoquartier de la Gare. - Étude de valorisation économique et urbaine des sites ferroviaires de Pantin : convention d'études préalables entre la Ville et la SEMIP, plans, notes, correspondance (2000-2003). Groupe de réflexion sur le fret ferroviaire : comptes rendus de réunions avec le conseil général et la direction départementale de l'Équipement (DDE) (2002-2003). Développement des sites ferroviaires de Pantin : convention entre la Ville, le Département et la SNCF, plans, notes, documentation (2002-2004).

• Technicentre Est européen (centre de maintenance de la SNCF pour les TGV circulant sur la ligne à grande vitesse Est européenne), avant-projet sommaire : étude d'impact, étude d'insertion paysagère et de sécurisation du site, rapport d'enquête publique.

• Ancien centre de fret Citrail situé au 110 bis avenue du Général-Leclerc, projet Pantin logistique et projet de réhabilitation de la halle Sernam : projet de bail avec la SNCF, comptes rendus de réunions, études, plans des entrepôts Sernam, projet d'aménagement de la Foncière des régions, projet de rachat de la halle par un consortium chinois pour du commerce de gros, semi-gros et de l'import-export et échanges avec l'ambassade de Chine, documentation.

• Dispositifs du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et de l'Établissement national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). - Centre commercial Verpantin, projet de demande de subvention : notes, correspondance, réglementation (2002-2003). Opération urbaine de développement du commerce de proximité et de l'artisanat [redynamisation commerciale de la rue Hoche, étude de relocalisation du marché du Centre, recrutement d'un assistant technique au commerce, marché bio, marché de Noël, charte qualité et rénovation des vitrines], attribution de subventions : notes, rapport, décision d'attribution, tableaux financiers, correspondance, documentation (2007-2009). Opération urbaine de promotion des métiers d'art et de l'artisanat d'art sur le territoire du quartier des Quatre-Chemins [Maison Revel et salon des métiers d'art], attribution de subventions : notes, rapport de la Ville relatif aux stratégies de promotion des métiers d'art, décision d'attribution, convention entre la Ville et le FISAC, délibérations, tableaux financiers, factures, correspondance, documentation (2007-2012).

• Analyse de l'appareil commercial pantinois : études, enquête « 100 commerçants avenue Jean-Lolive », notes (2001, 2011-2013). Programmation d'un équipement à vocation événementielle : étude de marché du cabinet Alphaville (2007). Diagnostic socio-économique du territoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble : étude du cabinet OPC Consultant (2008). Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), mise en place : notes, projet de délibération, arrêté, documentation (1986-2010).

• Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre-ville, requalification commerciale de la rue Hoche et transfert du marché du Centre (appelé aussi marché Hoche) de l'avenue Jean-Lolive à la place Olympe-de-Gouges : notes, étude de faisabilité de la SEMIP, relevés de décisions, scenarii commerciaux, rapport d'exploitation des marchés forains par Nouveaux Marchés de France (NMDF), plans (2007-2014). Programmation commerciale du quartier des Courtillières : étude du cabinet Cercia sur les commerces en rez-de-chaussée dans le cadre du projet de renouvellement urbain (2007), dossiers par type de commerces (2012-2013).

• Points avec Charline Nicolas, conseillère municipale déléguée au Commerce et aux marchés forains : ordres du jour, comptes rendus.

• Installation de commerces : formulaires de demande de local commercial, dossiers de présentation des projets, tableau récapitulatif.

• Installation de commerces : formulaires de demande de local commercial, dossiers de présentation des projets.

• Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Port, appel à candidature pour les locaux commerciaux Nexity (Newport) : dossiers de candidature, grille d'analyse, tableau de synthèse des auditions des porteurs de projets.

• Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et soumis à droit de préemption, déclarations préalables : formulaires Cerfa, correspondance avec des avocats ou des notaires, baux commerciaux, promesses de vente, réponses, tableau de suivi annuel.

• Label Pantin Qualité attribué à certains commerçants, artisans ou professions libérales, attribution : candidatures, grilles d'analyse remplies lors des visites mystère, correspondance, notes d'organisation des cérémonies de remise du label aux lauréats.

• Commission des marchés forains, réunions : comptes rendus, formulaires de demande de place, réponses, rapports d'infraction de la police municipale, tableau des sanctions, tableau des problèmes techniques, descriptions des animations.

• Gestion et exploitation des marchés forains, délégation de service public (DSP) : rapport annuel d'activité du délégataire Cordonnier frères pour 2010, rapports annuels d'activité du délégataire Nouveaux Marchés de France (NMDF) pour 2012 et 2013 (2011-2014). Marché du Centre (appelé aussi marché Hoche), transfert de l'avenue Jean-Lolive à la place Olympe-de-Gouges : notes, délibérations, règlement intérieur des marchés forains, rapport financier de NMDF pour 2014 (2014-2015).

• Gestion et exploitation des marchés forains. - Délégation de service public (DSP), renouvellement : calendrier, notes, règlement, contrat, étude comparative sur les règlements intérieurs de marchés forains et les contrats de DSP.

• Gestion et exploitation des marchés forains. - Délégation de service public (DSP), renouvellement : mémoire et offre de Nouveaux Marchés de France (NMDF), rapport d'analyse des offres après négociations, contrat de DSP avec NMDF, rapport de suivi technique de NMDF, rapport sur les animations de NMDF, étude sur les droits de place pratiqués.

• Gestion et exploitation des marchés forains. - Délégation de service public (DSP), suivi et fin : rapport annuel d'activité du délégataire Nouveaux Marchés de France (NMDF) pour 2014, étude comparative sur le niveau des redevances pour droits de place, procès-verbal de constat d'huissier, factures, correspondance.

• Gestion et exploitation des marchés forains. - Délégation de service public (DSP), suivi et fin : factures d'électricité et d'eau, rapport de vérification des installations électriques des stands du marché Magenta par Socotec, estimation des biens de retour dans le cadre de la fin de la délégation aux Nouveaux Marchés de France (NMDF).

• Gestion et exploitation des marchés forains. - Délégation de service public (DSP), suivi : comptes rendus des comités techniques des marchés, avis de la Fédération nationale des marchés de France sur le règlement intérieur des marchés, consultation juridique du cabinet Sartorio relative à l'exécution de la DSP par Nouveaux Marchés de France (NMDF) et à son équilibre financier, au transfert du marché du Centre et aux droits de place, consultation juridique du cabinet Caradeux relative au marché Magenta, comptes rendus de réunions avec la police municipale et le service de nettoyage, convention de partenariat avec le restaurant l'Orange bleue pour le parking du marché Magenta, résiliation de la convention, notes, plans, comptes rendus de réunions avec les commerçants.

• Gestion et exploitation des marchés forains. - Délégation de service public (DSP), renouvellement : comptes rendus des points avec Charline Nicolas, conseillère municipale déléguée au Commerce et aux marchés forains.

• Gestion et exploitation des marchés forains. - Renouvellement de la délégation de service public (DSP), phase d'étude et de concertation : autorisation donnée au maire de lancer la consultation, saisine de la commission consultative des services publics locaux, rapport de présentation des caractéristiques de la prestation, convention de délégation de service public et règlement de la consultation, commission de délégation de service public, règlement type, étude de marché, notes, éléments techniques et financiers.

• Marchés forains : plans masse, plans des services techniques, plans de voirie et d'assainissement.

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Lien permanent :

721W

Cote :
721W/1-28
Dates :
1986-2016