Logement. - Dispositif départemental « accords collectifs », demande de labellisation comme prioritaire : correspondance accusant réception des demandes, réclamant des compléments d'information et des justificatifs, notifications des décisions (2015-2016). Dispositif préfectoral de droit au logement opposable (DALO) : copies des propositions de logement par des bailleurs sociaux (2014-2017).

  • Cote :

    719W/64

  • Dates :

    2014-2017