1, 3 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2015). 4 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1991-2016) ; procédure de péril imminent : correspondance, saisine du tribunal administratif, rapports, arrêté de péril imminent 10/049 du 10 février 2010, arrêté de levée de péril imminent 11/32 du 28 février 2011 (2010-2011).
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Cote :
716W/26
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Dates :
1991-2016